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Avenue de la Couronne 212
1050 Ixelles

Changer l'affectation du bureau avant sis au rez-de-chaussée et premier étage en appartement de une chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 52 m² 52 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583263
Référence communale 2015/404-80/212 FS (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Éléments complémentaires 12-01-2016
Dossier complet 21-01-2016
Notification de la décision 03-05-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques