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Avenue des Eglantines 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménagement d'une habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 272 m² 272 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583234
Référence communale 2015/271/DB259/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Dossier complet 14-10-2015
Notification de la décision 10-11-2015
Fin des travaux 15-07-2016
Validité du permis 09-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques