Rue Longue Vie 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser le remplacement des gites au rez-de-chaussée et au troisième étage d’un bâtiment en intérieur d’ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/583115 |
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Référence communale | 2015/402-210/28 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2015 |
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Dossier complet | 29-12-2015 |
Début d'enquête publique | 04-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2016 |
Commission de concertation | 09-03-2016 |
Notification de la décision | 27-03-2017 |
Validité du permis | 26-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué