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Rue Longue Vie 28
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement des gites au rez-de-chaussée et au troisième étage d’un bâtiment en intérieur d’ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583115
Référence communale 2015/402-210/28 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2015
Dossier complet 29-12-2015
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 09-03-2016
Notification de la décision 27-03-2017
Validité du permis 26-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques