Rue d'Ostende 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/582917
Identifiant1441012
Référence communalePU-17064

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-1930
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 20-06-1930

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

annexes et exhaussement de la maison

Parcelles cadastrales concernées

21522B0729/00K013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-09-2018 PU/689971 À l'instruction
06-10-2016 PU/612541 19-03-2018 Octroyé
23-07-2015 PU/570560 À l'instruction
30-07-2014 PU/544857 À l'instruction
18-01-2012 PU/409727 03-04-2013 Octroyé
28-02-2007 PU/218893 09-07-2008 Refusé
02-03-1950 PU/483228 À l'instruction
09-11-1901 PU/691098 17-01-1902 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps