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Rue Tielemans
1020 Bruxelles

Placer des containers en voirie afin de maintenir un accueil du public durant la période des travaux estimés à un an de l'agence FMSB rue Fransman, 12

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582910
Référence communale T1081/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2015
Dossier complet 13-01-2016
Notification de la décision 24-02-2016
Début des travaux 30-03-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques