Rue Tielemans
1020 Bruxelles
Placer des containers en voirie afin de maintenir un accueil du public durant la période des travaux estimés à un an de l'agence FMSB rue Fransman, 12
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582910 |
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Référence communale | T1081/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2015 |
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Dossier complet | 13-01-2016 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Début des travaux | 30-03-2016 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué