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Rue Masui 220
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - dans un immeuble comportant un rez-de-chaussée à usage d'atelier de production et 6 logements aux étages: augmenter le nombre de logements à 9, changer l'affectation des ateliers au rez-de-chaussée en bureaux, démolir et reconstruire une annexe centrale sur 3 niveaux, construire une toiture-terrasse, construire une annexe en toiture, construire des passerelles, placer un ascenseur, modifier la porte d'entrée et les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 273 m² 286 m² Donnée manquante 13 m²
Logement 867 m² 968 m² Donnée manquante 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582764
Référence communale 2015/407=186/220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2015
Éléments complémentaires 15-03-2016
Dossier complet 04-04-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-04-2016
Fin d'enquête publique 02-05-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 12-08-2016
Début des travaux 15-04-2015
Fin des travaux 04-10-2018
Validité du permis 11-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques