Rue Maximilien 30
1050 Ixelles

Référence régionale PU/582653
Référence communale 2015/391-228/30 Full scan
Identifiant 1440778
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 20 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité notamment, la modification de la vitrine en fenêtre, le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement et la couverture de la cour arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2015
Début d'enquête publique 20-01-2017
Fin d'enquête publique 03-02-2017
Commission de concertation 22-02-2017
Notification de la décision 16-06-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 123 m² 188 m² Refusé
Commerce 53 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-01-2021 09/PU/1772247 08-06-2022
25-05-2020 09/GOU_PU/1758904
15-04-2019 09/PU/1709717 04-06-2020
13-07-2017 09/GOU/645627
Donnée manquante PU/647117 13-03-1903
Donnée manquante PU/647118 03-07-1908
Donnée manquante PU/647120 23-10-1959

Ligne du temps