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Square Vergote 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, modifier la volumétrie de la toiture en construisant un mansart au 3ème étage arrière et ajouter un niveau supplémentaire au 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 février 2016 au jeudi 10 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 393 m² 445 m² 445 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582643
Référence communale 2015/401=274/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2015
Éléments complémentaires 07-01-2016
Dossier complet 11-02-2016
Début d'enquête publique 25-02-2016
Fin d'enquête publique 10-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 04-05-2016
Début des travaux 22-05-2017
Fin des travaux 08-02-2018
Validité du permis 03-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques