Square Vergote 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, modifier la volumétrie de la toiture en construisant un mansart au 3ème étage arrière et ajouter un niveau supplémentaire au 4ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 février 2016 au jeudi 10 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 393 m² | 445 m² | 445 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582643 |
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Référence communale | 2015/401=274/035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 07-01-2016 |
Dossier complet | 11-02-2016 |
Début d'enquête publique | 25-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2016 |
Commission de concertation | 24-03-2016 |
Notification de la décision | 04-05-2016 |
Début des travaux | 22-05-2017 |
Fin des travaux | 08-02-2018 |
Validité du permis | 03-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué