Rue Rogier 144
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), étendre le commerce situé au rez-de-chaussée côté gauche dans le logement attenant à celui-ci, changer l'utilisation du commerce en salle de jeux pour paris sportifs et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/582457 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/395=234/144 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-09-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-02-2016 |
| Dossier complet | 29-02-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
| Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
| Fin d'enquête publique | 31-03-2016 |
| Commission de concertation | 14-04-2016 |
| Notification de la décision | 29-09-2016 |
| Début des travaux | 01-10-2016 |
| Fin des travaux | 01-01-2017 |
| Validité du permis | 28-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué