Rue Rogier 144
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), étendre le commerce situé au rez-de-chaussée côté gauche dans le logement attenant à celui-ci, changer l'utilisation du commerce en salle de jeux pour paris sportifs et modifier l'aspect architectural de la façade
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/582457 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/395=234/144 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-09-2015
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
24-11-2015
|
| Dossier complet |
29-02-2016
|
| Enquête publique |
17-03-2016
31-03-2016 |
| Commission de concertation |
14-04-2016
|
| Décision (notification) |
29-09-2016
|