Rue Philippe Baucq 131
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser le changement des châssis ainsi que la répartition des logements et rehausser la toiture du bâtiment principal en vue d'y créer un duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 177 m² | 271 m² | 271 m² | 94 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582443 |
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Référence communale | 9764 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2015 |
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Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 17-05-2016 |
Notification de la décision | 27-06-2016 |
Début des travaux | 18-04-2017 |
Validité du permis | 26-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation