Avenue Nouvelle 87
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaliser un abri de jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 298 m² | 318 m² | 318 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582438 |
---|---|
Référence communale | 9762 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2015 |
---|---|
Dossier complet | 22-04-2016 |
Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 17-05-2016 |
Notification de la décision | 06-06-2016 |
Validité du permis | 05-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué