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Avenue Nouvelle 87
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaliser un abri de jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 298 m² 318 m² 318 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582438
Référence communale 9762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2015
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 25-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Commission de concertation 17-05-2016
Notification de la décision 06-06-2016
Validité du permis 05-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques