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Rue des Coteaux 215
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et 4 logements, rehausser le bâtiment principal de 2 étages afin d'aménager un 5ème logement, rehausser le bâtiment arrière d'un étage afin d'étendre le commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 60 m² 60 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 408 m² 737 m² À déterminer 330 m²
Logement 258 m² 385 m² À déterminer 127 m²
Autre 85 m² 85 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582437
Référence communale 2015/390=058/215-217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2015
Éléments complémentaires 24-02-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques