Avenue Carton de Wiart 21
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la régularisation de la création d'un appartement 1 chambre dans les combles, de la création d'un appartement-duplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, des transformations intérieures et la création de terrasses en façade arrière d'un immeuble à appartements comprenant au total 4 unités de logement
Objet de la demnade modifiée: la régularisation de la création d'un appartement-duplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, la création d'un appartement-duplex entre le 2e étage et les combles, des transformations intérieures et la création de terrasses en façade arrière d'un immeuble à appartements comprenant au total 3 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 330 m² | 365 m² | Donnée manquante | 35 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/582436 |
|---|---|
| Référence communale | J.10020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-09-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2016 |
| Notification de la décision | 05-07-2016 |
| Début des travaux | 05-09-2016 |
| Fin des travaux | 01-10-2017 |
| Validité du permis | 04-07-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué