Avenue des Archiducs 36
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser le placement de 6 groupes de ventilation sur le toit plat
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2016 au lundi 26 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582422 |
---|---|
Référence communale | PU/29922-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2015 |
---|---|
Dossier complet | 05-12-2016 |
Début d'enquête publique | 12-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2016 |
Commission de concertation | 12-01-2017 |
Notification de la décision | 02-10-2017 |
Validité du permis | 01-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué