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Avenue Wielemans Ceuppens 149-151
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU25710, à savoir mettre en conformité une annexe arrière au rez-de-chaussée droit, changer la destination d'une partie du commerce en 9ème logement, réaménager les logements existants et modification des terrasses du 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 208 m² 166 m² 166 m² -42 m²
Logement 895 m² 940 m² 940 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582392
Référence communale PU 26167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2015
Dossier complet 07-04-2016
Début d'enquête publique 24-04-2016
Fin d'enquête publique 08-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 20-09-2016
Début des travaux 16-02-2018
Fin des travaux 15-06-2018
Validité du permis 19-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques