Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles
Interventions de stabilisation souterraines aux niveaux -2 et -3, nécessaires dans le contexte de la démolition projetée du bâtiment adjacent sis rue Montagne du Parc 3, sans modification de volume ou d'affectation, sans modification du schéma de circulation, impliquant la diminution du nombre d'emplacements de parking de 92 emplacements à 86 emplacements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 10.610 m² | 10.610 m² | 10.610 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582355 |
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Référence communale | R1062/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2015 |
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Dossier complet | 10-11-2015 |
Notification de la décision | 25-11-2015 |
Début des travaux | 14-12-2015 |
Validité du permis | 24-11-2017 |
Instances d'avis
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