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Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles

Interventions de stabilisation souterraines aux niveaux -2 et -3, nécessaires dans le contexte de la démolition projetée du bâtiment adjacent sis rue Montagne du Parc 3, sans modification de volume ou d'affectation, sans modification du schéma de circulation, impliquant la diminution du nombre d'emplacements de parking de 92 emplacements à 86 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 10.610 m² 10.610 m² 10.610 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582355
Référence communale R1062/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2015
Dossier complet 10-11-2015
Notification de la décision 25-11-2015
Début des travaux 14-12-2015
Validité du permis 24-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques