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Rue Anoul 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison en quatre appartements, construire une annexe arrière sur trois niveaux et une lucarne sur le versant arrière de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 février 2016 au vendredi 4 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 345 m² 498 m² 498 m² 153 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582276
Référence communale 2015/381-17/15 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2015
Début d'enquête publique 19-02-2016
Fin d'enquête publique 04-03-2016
Commission de concertation 23-03-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Validité du permis 07-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques