Rue de la Luzerne 050
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, démolir une annexe et construire une nouvelle annexe au rez-de-jardin et bel étage sur toute la largeur de la parcelle, construire une terrasse, placer une escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 307 m² | 333 m² | 333 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582272 |
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Référence communale | 2015/386=180/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2015 |
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Dossier complet | 04-01-2016 |
Notification de la décision | 03-02-2016 |
Début des travaux | 05-09-2016 |
Validité du permis | 02-02-2018 |
Instances d'avis
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