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Rue de la Luzerne 050
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir une annexe et construire une nouvelle annexe au rez-de-jardin et bel étage sur toute la largeur de la parcelle, construire une terrasse, placer une escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 333 m² 333 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582272
Référence communale 2015/386=180/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2015
Dossier complet 04-01-2016
Notification de la décision 03-02-2016
Début des travaux 05-09-2016
Validité du permis 02-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques