Rue Saint-Norbert 99
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 4 février 2016 au jeudi 18 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 147 m² | 166 m² | 166 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582271 |
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Référence communale | J.10018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2015 |
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Début d'enquête publique | 04-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2016 |
Commission de concertation | 26-02-2016 |
Notification de la décision | 15-03-2016 |
Début des travaux | 08-03-2016 |
Fin des travaux | 08-03-2016 |
Validité du permis | 14-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué