Avenue Van Volxem 12-16
1190 Forest
Modification du permis d'urbanisme PU25501
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 62 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 748 m² | 0 m² | 0 m² | -748 m² |
Logement | 3.014 m² | 2.212 m² | 2.212 m² | -802 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582261 |
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Référence communale | PU 26163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2015 |
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Dossier complet | 02-12-2015 |
Notification de la décision | 14-01-2016 |
Fin des travaux | 12-11-2018 |
Validité du permis | 13-01-2018 |
Instances d'avis
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