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Avenue Van Volxem 12-16
1190 Forest

Modification du permis d'urbanisme PU25501

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 748 m² 0 m² 0 m² -748 m²
Logement 3.014 m² 2.212 m² 2.212 m² -802 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582261
Référence communale PU 26163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2015
Dossier complet 02-12-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Fin des travaux 12-11-2018
Validité du permis 13-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques