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Avenue Van Volxem 330
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du 1er et 2ème étage du bâtiment arrière (intérieur d'ilot) de bureau en 4ème logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2017 au jeudi 9 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 129 m² 105 m² 104 m² -25 m²
Bureau 122 m² 0 m² 0 m² -122 m²
Logement 217 m² 362 m² 362 m² 146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582223
Référence communale PU 26162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Début d'enquête publique 23-02-2017
Fin d'enquête publique 09-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 07-05-2017
Début des travaux 08-05-2017
Validité du permis 06-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques