Avenue Emile Zola 067
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation du niveau supérieur d'un bâtiment existant en intérieur d'îlot (atelier) en logement, construire un volume au-dessus du bâtiment arrière existant pour y installer une partie du logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 213 m² | 210 m² | 210 m² | -3 m² |
Activités productives artisanales | 184 m² | 0 m² | 0 m² | -184 m² |
Logement | 0 m² | 247 m² | 247 m² | 247 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582211 |
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Référence communale | 2015/384=079/067 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2015 |
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Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 09-12-2016 |
Validité du permis | 08-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation