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Avenue Emile Zola 067
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du niveau supérieur d'un bâtiment existant en intérieur d'îlot (atelier) en logement, construire un volume au-dessus du bâtiment arrière existant pour y installer une partie du logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 213 m² 210 m² 210 m² -3 m²
Activités productives artisanales 184 m² 0 m² 0 m² -184 m²
Logement 0 m² 247 m² 247 m² 247 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582211
Référence communale 2015/384=079/067
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 09-12-2016
Validité du permis 08-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques