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Chaussée de Wavre 432-434
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/582206
Référence communale 9761
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 décembre 2015 au lundi 11 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Modifier le nombre et la répartition des logements, créer des terrasses et régulariser la modification des châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2015
Dossier complet 17-01-2018
Début d'enquête publique 28-12-2015
Fin d'enquête publique 11-01-2016
Commission de concertation 01-03-2016
Notification de la décision 18-03-2016
Début des travaux 07-09-2017
Fin des travaux 11-12-2018
Validité du permis 18-03-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 443 m² 406 m² 406 m²
Dépôt / entreposage 245 m² 276 m² 276 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2018 C_PLP/675065 20-09-2018
05-01-2005 CL2/445608 09-12-2004
14-10-2004 PU/198299 26-04-2005
01-01-1953 05/PU/1887877 10-07-1953
01-01-1952 05/PU/1883266 01-01-1952
01-01-1952 05/PU/1884239 20-03-1952
01-01-1951 05/PU/1879833 04-10-1951
01-01-1926 05/PU/1879213 23-07-1926
01-01-1912 05/PU/1890124 31-08-1912
01-01-1910 05/PU/1873591 22-12-1910
01-01-1901 05/PU/1882484 30-07-1901

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