#}

Rue des Mérisiers
1050 Ixelles

Construire un immeuble à 6 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582201
Référence communale 2015/378-231 (DV) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 25-04-2016
Début des travaux 26-04-2017
Validité du permis 25-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques