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Rue des Palais 139
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - diviser une maison unifamiliale en deux logements, rehausser la façade avant, construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse sur un toit plat au 3ième étage et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 292 m² 292 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582183
Référence communale 2015/382=204/139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2015
Dossier complet 01-12-2015
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 09-12-2015
Fin d'enquête publique 23-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 17-03-2016
Début des travaux 24-07-2017
Fin des travaux 24-07-2019
Validité du permis 16-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques