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Avenue du Panthéon 105
1081 Koekelberg

Régulariser et étendre, sans modification de volume, un logement existant au 4ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² Refusé 0 m²
Logement 383 m² 448 m² Refusé 64 m²
Autre 57 m² 0 m² Refusé -57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582149
Référence communale 8403/PU-69.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 23-09-2016
Notification de la décision 16-01-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques