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Avenue du Four à Briques 1
1140 Evere

Référence régionale PU/582140
Référence communale 2015-134-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 09-11-2015
Notification de la décision 04-02-2016
Validité du permis 03-02-2018

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 982 m² 1.490 m² 1.490 m²
Activités logistiques 663 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 120 m² 120 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2016 CL2/601981
23-09-2015 CL2/582141 29-12-2015
13-11-1929 PU/665592 13-11-1929
Donnée manquante PU/241654
Donnée manquante PU/242069
Donnée manquante PU/242658

Ligne du temps