Rue Herkoliers 73
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Aménager 3 logements dans un immeuble d'entrepôt
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 432 m² | 190 m² | 190 m² | -242 m² |
Logement | 0 m² | 242 m² | 242 m² | 242 m² |
Autre | 0 m² | 4 m² | 4 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582138 |
---|---|
Référence communale | 8402/PU-68.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2015 |
---|---|
Dossier complet | 04-02-2016 |
Début d'enquête publique | 18-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 04-04-2017 |
Début des travaux | 27-04-2017 |
Fin des travaux | 02-12-2019 |
Validité du permis | 04-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué