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Rue Herkoliers 73
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménager 3 logements dans un immeuble d'entrepôt

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 432 m² 190 m² 190 m² -242 m²
Logement 0 m² 242 m² 242 m² 242 m²
Autre 0 m² 4 m² 4 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582138
Référence communale 8402/PU-68.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 04-02-2016
Début d'enquête publique 18-01-2016
Fin d'enquête publique 01-02-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 04-04-2017
Début des travaux 27-04-2017
Fin des travaux 02-12-2019
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques