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Avenue Franklin Roosevelt 148
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de logement (rez+4)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 38 m² Refusé 38 m²
Logement 669 m² 958 m² Refusé 289 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582134
Référence communale F1051/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 21-03-2016
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Notification de la décision 20-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques