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Avenue Seghers 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation d'un bureau en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport et de la suppression d'un garage, ainsi que la modification des façades

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 89 m² 109 m² 109 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582132
Référence communale PU-36554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Éléments complémentaires 01-12-2015
Dossier complet 08-04-2016
Notification de la décision 14-06-2016
Validité du permis 13-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques