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Rue des Paysagistes 54
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un volume de toiture et y aménager un 3ème logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 204 m² À déterminer 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582130
Référence communale 16316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2015
Dossier complet 07-03-2016
Début d'enquête publique 19-11-2015
Fin d'enquête publique 03-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques