Rue Stevin 118
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en un immeuble de rapport à deux appartements, créer un atelier de couture (activité productive artisanale) et une annexe au rez-de-chaussée et changer les châssis en bois aux étages de la façade avant par des châssis en PVC blanc
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/582054 |
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Référence communale | S1048/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2015 |
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Dossier complet | 02-11-2016 |
Début d'enquête publique | 04-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2016 |
Commission de concertation | 29-11-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué