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Chaussée de Ninove 597
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 23 octobre 2016 au dimanche 6 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 504 m² 567 m² Refusé 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/582053
Référence communale 49332-RPU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2015
Dossier complet 10-10-2016
Début d'enquête publique 23-10-2016
Fin d'enquête publique 06-11-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 27-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques