Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Changer la destination de l'espace commercial en espace pour profession libérale (cabinets médicaux)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-09-2015
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Dossier complet |
15-12-2015 |
Notification de la décision |
20-01-2016
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Début des travaux |
01-02-2016
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Validité du permis |
19-01-2018
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Instances d'avis
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