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Rue Royale 255
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, effectuer des travaux structurels dans un logement et revoir son aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 478 m² 493 m² 493 m² 15 m²
Autre 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581921
Référence communale 2015/375=236/255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2015
Dossier complet 17-12-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-01-2016
Validité du permis 20-01-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques