Avenue Molière 517
1050 Ixelles
Isoler une façade pignon, visible depuis l'espace public (ZICHEE)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581904 |
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Référence communale | 2015/372-233/517 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2015 |
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Dossier complet | 01-03-2016 |
Commission de concertation | 09-03-2016 |
Notification de la décision | 23-05-2016 |
Début des travaux | 20-06-2016 |
Fin des travaux | 10-08-2016 |
Validité du permis | 22-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué