Chaussée de Waterloo 425
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un logement dans un ancien atelier arrière, reconstruire une annexe, réduire la surface du commerce et réaménager un triplex dans le bâtiment avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 février 2016 au vendredi 4 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 78 m² | 40 m² | Refusé | -38 m² |
Activités productives artisanales | 104 m² | 0 m² | Refusé | -104 m² |
Logement | 160 m² | 302 m² | Refusé | 142 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581900 |
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Référence communale | 2015/371-315/425 ( PART SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2015 |
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Dossier complet | 19-02-2016 |
Début d'enquête publique | 19-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2016 |
Commission de concertation | 23-03-2016 |
Notification de la décision | 07-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué