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Avenue Montjoie 200
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'une piscine couverte, enterrée à l'arrière de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 489 m² 489 m² 489 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581896
Référence communale 16-42445-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2015
Dossier complet 04-11-2015
Début d'enquête publique 09-11-2015
Fin d'enquête publique 23-11-2015
Commission de concertation 09-12-2015
Notification de la décision 10-05-2016
Validité du permis 09-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques