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Avenue Emile Zola 072
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de quatre logements, construire quatre lucarnes, deux en façade avant et deux en façade arrière, aménager un duplex au 3ème étage et dans les combles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 416 m² 416 m² 60 m²
Autre 148 m² 88 m² 88 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581881
Référence communale 2015/373=079/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2015
Dossier complet 10-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Début des travaux 21-03-2016
Fin des travaux 27-03-2018
Validité du permis 01-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques