Chaussée de Gand 1229-1231
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (salle de danse)
Mise en conformité
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 9 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581664 |
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Référence communale | AB 7665 77 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2015 |
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Dossier complet | 10-11-2015 |
Début d'enquête publique | 25-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2015 |
Commission de concertation | 17-12-2015 |
Notification de la décision | 02-08-2016 |
Validité du permis | 01-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué