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Rue Louis De Smet 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Remplacement de châssis et porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581659
Référence communale AB 7663 75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2015
Éléments complémentaires 18-01-2016
Dossier complet 03-02-2016
Notification de la décision 11-05-2016
Validité du permis 10-05-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques