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Rue Général Wangermée 17-19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'un logement 3 chambres dans un arrière bâtiment et démolir une annexe

Enquête publique

du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 141 m² 0 m² 0 m² -141 m²
Logement 0 m² 141 m² 141 m² 141 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581639
Référence communale 9750
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2015
Début d'enquête publique 20-03-2017
Fin d'enquête publique 03-04-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 05-05-2017
Début des travaux 27-10-2021
Validité du permis 06-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques