Rue Général Wangermée 17-19
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'un logement 3 chambres dans un arrière bâtiment et démolir une annexe
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 141 m² | 0 m² | 0 m² | -141 m² |
Logement | 0 m² | 141 m² | 141 m² | 141 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581639 |
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Référence communale | 9750 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2015 |
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Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 05-05-2017 |
Début des travaux | 27-10-2021 |
Validité du permis | 06-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué