Chaussée de Jette 117-117A
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Création d'un appartement dans les combles et réaffectation de commerces en logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581632 |
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Référence communale | 8400/PU-66.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2015 |
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Dossier complet | 04-12-2015 |
Début d'enquête publique | 03-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2015 |
Commission de concertation | 05-02-2016 |
Notification de la décision | 19-05-2016 |
Début des travaux | 10-06-2016 |
Fin des travaux | 24-08-2017 |
Validité du permis | 18-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué