Rue du Marché aux Poulets 40-52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme M39/2014 : extension de la mezzanine côté rue du Marché aux Poulets (+151m²), modification d'une partie de la devanture (nouvelle division et aménagement d'une porte coulissante), placer un nouvel ascenseur ainsi qu'un escalier entre le rez-de-chaussée et le niveau mezzanine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 12.583,33 € | ||
En numéraire | Total | 12.583,33 € |
Affectation | Superficie | ||
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financement de la remise en état de la fontaine Place de la Monnaie à savoir remplacer les grilles volées avec adaptations pour prévenir des vols ultérieurs | |||
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 2.005 m² | 2.156 m² | Donnée manquante | 151 m² |
Charge: 151,00 x 125,00 € - 6.291,67 € | 12.583,33 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581624 |
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Référence communale | M1026/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2015 |
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Dossier complet | 30-11-2015 |
Début d'enquête publique | 04-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2015 |
Commission de concertation | 12-01-2016 |
Notification de la décision | 15-03-2016 |
Validité du permis | 15-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué