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Rue du Marché aux Poulets 40-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme M39/2014 : extension de la mezzanine côté rue du Marché aux Poulets (+151m²), modification d'une partie de la devanture (nouvelle division et aménagement d'une porte coulissante), placer un nouvel ascenseur ainsi qu'un escalier entre le rez-de-chaussée et le niveau mezzanine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 12.583,33 €
En numéraire Total 12.583,33 €
Affectation Superficie
financement de la remise en état de la fontaine Place de la Monnaie à savoir remplacer les grilles volées avec adaptations pour prévenir des vols ultérieurs
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.005 m² 2.156 m² Donnée manquante 151 m²
Charge: 151,00 x 125,00  € - 6.291,67 € 12.583,33  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581624
Référence communale M1026/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2015
Dossier complet 30-11-2015
Début d'enquête publique 04-12-2015
Fin d'enquête publique 18-12-2015
Commission de concertation 12-01-2016
Notification de la décision 15-03-2016
Validité du permis 15-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques