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Rue des Anciens Etangs 44-46
1190 Forest

Référence régionale PU/581579
Référence communale PU 26158
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Modifier la destination d'une partie du bien de dépôt en activité logistiques et modifier 2 portes de garages en fenêtres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2015
Dossier complet 25-02-2016
Notification de la décision 04-10-2016
Début des travaux 04-10-2016
Validité du permis 03-10-2018

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2018 07/IPE/698592 06-12-2019
05-07-2016 07/PFD/604433 04-05-2017
04-05-2016 07/PFD/599918 09-11-2016
18-09-2015 07/PFD/581916 20-10-2015
19-10-1976 PU/265550 19-10-1976
Donnée manquante PU/252556
Donnée manquante PU/252979
Donnée manquante PU/256376
Donnée manquante PU/259905
Donnée manquante PU/263127
Donnée manquante PU/265623
Donnée manquante PU/265673

Ligne du temps