Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
Objet de la demande
Modifier la destination d'une partie du bien de dépôt en activité logistiques et modifier 2 portes de garages en fenêtres
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
14-09-2015
|
Dossier complet |
25-02-2016 |
Notification de la décision |
04-10-2016
|
Début des travaux |
04-10-2016
|
Validité du permis |
03-10-2018
|
Instances d'avis