Rue Américaine 165
1050 Ixelles
Installer une nouvelle descente d'eaux pluviales en façade avant d'un immeuble à logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581532 |
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Référence communale | 2015/365-16/165 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2015 |
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Dossier complet | 04-07-2016 |
Notification de la décision | 28-07-2016 |
Début des travaux | 31-05-2017 |
Fin des travaux | 07-06-2017 |
Validité du permis | 27-07-2018 |
Instances d'avis
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