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Rue Américaine 165
1050 Ixelles

Installer une nouvelle descente d'eaux pluviales en façade avant d'un immeuble à logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581532
Référence communale 2015/365-16/165 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2015
Dossier complet 04-07-2016
Notification de la décision 28-07-2016
Début des travaux 31-05-2017
Fin des travaux 07-06-2017
Validité du permis 27-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques