Avenue de Visé 109
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble en maison pour étudiants (6 kots)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/581498 |
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Référence communale | PU/29911-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2015 |
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Dossier complet | 30-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 21-09-2016 |
Notification de la décision | 28-10-2016 |
Début des travaux | 01-03-2019 |
Validité du permis | 27-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué