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Place Charles Graux 3
1050 Ixelles

Référence régionale PU/581441
Référence communale 2015/364-66/3 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 avril 2016 au lundi 9 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager les caves et les logements existants, aménager un duplex dans les mansardes, rehausser la toiture et installer une terrasse en façade arrière et couvrir la cour intérieure pour élargir le commerce du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2015
Dossier complet 14-01-2016
Début d'enquête publique 22-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Commission de concertation 25-05-2016
Notification de la décision 18-07-2016
Début des travaux 27-06-2016
Fin des travaux 30-08-2017
Validité du permis 17-07-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 366 m² 373 m² 373 m²
Commerce 72 m² 66 m² 66 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2016 PU/606169 17-03-2017
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps