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Rue du Printemps 50-54
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir l'aile et le hangar et reconstruire deux ailes en intérieur d'îlot pour y aménager 110 logements étudiants, 17 emplacements de parkings et construire un bâtiment pour y abriter une activité productive de 727 m²

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 141.150,00 €
En numéraire Total 141.150,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 2.357 m² 382 m² 382 m² -1.975 m²
Logement 0 m² 2.823 m² 2.823 m² 2.823 m²
Charge: 2.823,00 x 50,00  € 141.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581308
Référence communale PU2015/362-258/50-54 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2015
Dossier complet 03-11-2015
Début d'enquête publique 02-11-2015
Fin d'enquête publique 17-11-2015
Commission de concertation 02-12-2015
Notification de la décision 30-03-2016
Début des travaux 18-04-2016
Fin des travaux 04-09-2017
Validité du permis 29-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques