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Rue Auguste Lambiotte 077
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un arrière bâtiment (atelier), modifier la destination d’une partie de l'arrière bâtiment en un logement supplémentaire, effectuer des travaux structurels intérieurs, fermer 3 baies dans le mur mitoyen et aménager une terrasse rentrante en façade arrière et une terrasse en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 126 m² 126 m² 126 m²
Dépôt / entreposage 358 m² 0 m² Donnée manquante -358 m²
Bureau 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Logement 0 m² 206 m² 206 m² 206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581307
Référence communale 2015/358=017/077
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2015
Éléments complémentaires 08-02-2016
Dossier complet 04-03-2016
Début d'enquête publique 17-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Début des travaux 24-01-2017
Fin des travaux 10-07-2020
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques